LA GESTION DES BAUX COMMERCIAUX


Fixer les clauses d’un bail commercial, réviser un loyer, réussir le renouvellement ou la résiliation du bail, en définir la valeur... Cette formation vous permettra de mieux gérer un patrimoine dont vous avez la charge.

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION


Comprendre le statut général des baux commerciaux.
Définir les clauses: objet, durée, loyer, révisions, charges, travaux, exclusions, clause résolutoire, urbanisme et environnement.
Renouveler ou résilier un bail dans de bonnes conditions.
Maîtriser la location-gérance, la sous-location et la cession.
Evaluer un bail commercial.

 

LE PLAN DE FORMATION *


1/ Le cadre général du statut.

2/ Les clauses et les annexes du bail.
Clause de destination.
Durée du bail et loyer initial.
Révisions légales.
Révisions conventionnelles.
Autres clauses économiques (travaux, charges, diagnostics et risques).
Clause résolutoire.
Clauses interdites.

3/ Les congés et les résiliations.
Cadre général des congés.
Congé renouvellement.
Congé résiliation et indemnité.

4/ Les situations particulières.
La sous-location.
La location-gérance du fonds.
Les centres commerciaux.
La franchise.
La cession.

5/ Questions financières.
La valeur d’un bail.
La valeur d’un fonds.

 

* A noter que le plan de formation ici présenté est susceptible d’être remanié en partie ou en totalité
en fonction des besoins et objectifs spécifiques du client.

 

NOTRE PÉDAGOGIE


Formation destinée à des praticiens dont les compétences juridiques sont modestes, anciennes ou centrées sur d’autres secteurs du droit.
Langage utilisé simple, jargon juridique évité.
Possibilité de renforcer ou alléger certains chapitres en fonction des intérêts des participants.
Les participants sont invités à construire eux-mêmes les cas pratiques à partir de leur expérience quotidienne.
Les exercices pratiques accompagnent la formation au fil de son déroulement.

 
Des objectifs systématiques en lien avec la finalité personnelle et/ou professionnelle.
Une participation active pour optimiser l’impact de la formation.
Une adaptation des apports théoriques à l’expérience et aux besoins des stagiaires.
Des mises en situation concrètes pour une formation opérationnelle.
Des synthèses régulières pour « ancrer » les savoirs et valider les acquis.
Des méthodes variées basées sur une pédagogie participative pour renforcer
l’implication des stagiaires.
Une possibilité d’accompagnement post-stage des personnes formées.
 
Chaque participant reçoit à la fin de son stage un certificat de formation signé par l’animateur.
Une évaluation de la formation « à chaud » est systématiquement réalisée en fin de stage afin
de recueillir le degré de satisfaction des participants et nous améliorer.

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