Certification France Compétences | Label Qualité des formations au sein des écoles de conduite | Certification Qualité ISO 9001 version 2015

CERTIFICATION FRANCE COMPÉTENCES

Que dit l’arrêté du 6 juin 2019 ?


A partir du 1er janvier 2021, tous les prestataires d’actions de développement des compétences désirant accéder à la commande publique ou aux fonds mutualisés devront être certifiés par un organisme certificateur accrédité.

Il vous faudra donc :

Formuler une demande de certification auprès d’un organisme certificateur, reconnu par le COFRAC.

Signer un contrat avec un organisme de certification et programmer vos audits.

Le dispositif prévoit un audit initial, puis un audit de suivi à 18 mois, enfin un audit renouvellement au bout de 3 ans.

La certification unique sera donc valable 3 ans.

 

Quelles sont LES DATES À RESPECTER POUR BÉNÉFICIER DES FINANCEMENTS LIÉS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?

1er janvier 2021 : date limite pour la certification des prestataires de formation

1er janvier 2022 : date limite pour la certification des CFA – précision pour les CFA créés après septembre 2018, c’est la date du 1er janvier 2021 qui doit être respectée.

   

Logo France Compétences

 

Décret n°2019-565 relatif au référentiel.
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux audits.
Publication du Guide le guide de lecture du référentiel.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE

Vers la certification Qualité

L2S Conseils s’engage à vos côtés afin d’obtenir la certification relative au Référentiel National Qualité des actions concourant au développement des compétences (référentiel dit « France Compétences »).
 

– Un audit de diagnostic préalable de votre Organisme de Formation supervisé par un auditeur certifié IRCA « International Register of Certificated Auditors » spécialisé dans le domaine de la formation (Lead Auditor « Référentiel National Qualité » auprès du Bureau Veritas Certification).

Nous définissons ensemble les actions correctives à mettre en oeuvre pour obtenir la certification recommandée.

Nous planifions des jours d’accompagnement à la certification et de conseil.

Nous effectuons un pré-audit (audit à blanc) et implantons dans votre Organisme de Formation ce Système de Management de la Qualité.

Nous contactons l’Organisme Certificateur pour organiser votre audit de validation et vous accompagnons lors de cet audit.


Demande gratuite d'informations

Objet de votre demande ? *

Vous êtes ? *


Svp prouvez que vous êtes un humain en sélectionnant La Voiture.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux marques de la S.A.R.L. L2S.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CNIL@L2SConseils.com



 

Votre Label Qualité des formations au sein des écoles de conduite

L2S Conseils s’engage à vos côtés afin d’obtenir le Label Qualité de la DDTM référencé par le CNEFOP et conforme à la loi N° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
 
Nous prenons en charge l’ensemble des démarches liées à l’obtention de votre Label Qualité des formations au sein des écoles de conduite.

 
Prévu par la loi dite « Macron » de 2015, le label de qualité confére, aux écoles de conduite qui l’obtiennent, un certains nombre d’avantages.
 
Les avantages conférés aux écoles de conduite qui feront la demande (et obtiendront) le label sont au nombre de 5 :

Possibilité de dispenser la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 Kg, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieur à 3 500 Kg sans excéder 4 250 Kg et se traduisant par l’ajout de la mention additionnelle 96.

Possibilité de dispenser la formation à la conduite des véhicules équipés d’une boite de vitesses manuelle et se traduisant par le retrait sur le permis de conduire de la restriction « conduite limitée aux véhicules à changement de vitesses automatique »; hors raisons médicales, mentionnée par le code 78.

Possibilité de dispenser la formation « post-permis », prochainement mise en oeuvre, pour les conducteurs novices volontaires permettant de les sensibiliser aux dangers de la route, 6 mois après l’obtention du permis de conduire.

Possibilité de proposer le dispositif « permis à 1 euro par jour » et de bénéficier du référencement de votre école de conduite ou de votre association agréée sur le site Internet de la délégation à la sécurité routière.

Possibilité de proposer, si vous le souhaitez, une formation dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) notamment grâce à une procédure de référencement simplifiée (via le « DataDock » notamment) auprès des Organismes Financeurs. Vous pourrez ainsi justifier du respect des critères de qualité auxquels doivent se soumettre l’ensemble des Organismes de Formation.
 

Une période transitoire de 6 mois (certaines DDTM nous informe porter le délai au 15 Novembre 2018) vous permet de vous mettre en conformité avec les nouvelles dispositions prévues par le label. A l’issue de ce délai, seules les écoles de conduite et les associations labellisées pourront bénéficier des avantages cités ci-dessus.
 
Notre accompagnement comprend :

Un audit de diagnostic préalable de votre école de conduite supervisé par un auditeur certifié IRCA « International Register of Certificated Auditors » spécialisé dans le domaine de l’enseignement de la conduite (à distance, par voie postale ou sur site).

Nous prenons contact avec vous par email / téléphone et définissons ensemble les actions correctives à mettre en oeuvre pour obtenir votre labellisation.


1. Nous collectons dans votre école de conduite les informations documentées et vous accompagnons dans la conception des documents manquants nécessaires à la validation du Label Qualité (à distance).
2. Notre Auditeur Expert vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande initiale.
3. En option, et après obtention de votre Label Qualité, nous réalisons votre inscription sur DataDock.
 

CNEFOP
Nous vous accompagnons vers votre labellisation Qualité :

Adaptée : pour toutes les tailles d’écoles de conduite, y compris les plus petites structures.

Pratique : les dispositifs à mettre en oeuvre sont précisément décrits, beaucoup sont déjà en place dans votre structure.

Évolutive : elle prend en compte les formations professionnelles continue et toutes les modalités pédagogiques : formation en présentiel, e-learning et formation ouverte à distance.

 

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux marques de la S.A.R.L. L2S.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CNIL@L2SConseils.com



 

Votre certification Qualité ISO 9001 version 2015

L2S Conseils prépare votre entreprise à la certification ou à la transition de la version 2008 à la version 2015.

 
Notre accompagnement comprend :

Un pré-audit (audit à blanc) ISO 9001:2015 supervisé par un auditeur certifié IRCA « International Register of Certificated Auditors ».

Un diagnostic sur les actions à mettre en oeuvre afin d’aligner votre organisation avec les exigences de la norme ISO 9001 dans sa version 2015.
Nous accompagnons également votre entreprise et vos équipes dans la mise en place et le suivi des actions proposées.

La planification des jours d’accompagnement à la certification et de conseil.

L’accompagnement lors de l’audit de validation par l’Organisme Certificateur (sur demande).
 

ISO 9001:2008 vers ISO 9001:2015
Nous conduisons nos audits en 3 phases :

Phase 1 : Une revue préliminaire et l’établissement d’un plan d’audit.

Phase 2 : Un audit des activités par rapport au référentiel ISO 9001:2015.

Phase 3 : La rédaction, la présentation et la remise d’un rapport détaillé d’audit.

Notre objectif est double : vous permettre d’obtenir rapidement la certification ISO 9001:2015 et améliorer la performance opérationnelle de votre entreprise en développant la culture Qualité ISO 9001:2015.

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